Conditions générales d'utilisation
Version 2026-10 · Éditeur : [éditeur — voir mentions légales]
1. Objet
TrouveTaManif informe sur les manifestations en France à partir de sources publiques citées. Le service est un outil d'information : il n'organise aucun rassemblement et n'appelle à participer à aucun.
2. Accès et compte
La carte est consultable sans compte. Un compte (lien magique par e-mail ou connexion Google) est nécessaire pour publier, commenter, voter ou s'abonner. Il est réservé aux personnes de 15 ans ou plus. Le pseudo est public ; ne communiquez jamais votre vrai nom. Un compte est personnel ; vous répondez de son usage.
3. Contenus et règles
Vous restez responsable de ce que vous publiez et nous concédez une licence non exclusive pour l'afficher sur le service. Sont interdits (voir aussi la charte communautaire) :
- tout appel à se rassembler en dehors d'une manifestation déclarée ou annoncée affichée sur la carte, notamment les rassemblements spontanés ou « sauvages », et tout appel à participer à un rassemblement interdit par arrêté ;
- les appels à la violence, à la dégradation ou à l'affrontement ;
- la divulgation de la position, de l'identité ou de l'image identifiable de forces de l'ordre ou de toute personne ;
- les propos haineux, discriminatoires, le harcèlement et les menaces ;
- les contenus illicites, les données personnelles de tiers, les pièces d'identité, les plaques d'immatriculation lisibles, la nudité et la violence graphique.
Les publications sont analysées automatiquement avant diffusion ; les cas douteux sont examinés par un modérateur humain. Les photos sont dépouillées de leurs métadonnées et les visages sont floutés de façon irréversible ; l'original n'est pas conservé.
4. Signalement et retrait
Tout contenu peut être signalé depuis le service. Un contenu manifestement illicite est retiré promptement (LCEN, règlement européen sur les services numériques). Point de contact DSA : [adresse e-mail]. Une décision de modération peut être contestée à la même adresse.
5. Sanctions
Le non-respect des règles peut entraîner le retrait des contenus, la suspension ou le bannissement du compte, et le signalement aux autorités.
6. Abonnements payants
Des abonnements mensuels (8 € et 12 € TTC par mois) débloquent des fonctions supplémentaires. Ils sont gérés par notre prestataire de paiement, renouvelés chaque mois et résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Droit de rétractation : voir le prestataire au moment de l'achat.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Conformément à la loi, les données d'identification des auteurs de contenus sont conservées pendant la durée légale pour répondre aux réquisitions judiciaires, y compris après suppression du compte.
8. Responsabilité
Les informations sont fournies sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité ; elles sont extraites en partie automatiquement. En cas d'urgence, appelez le 15, le 17, le 18 ou le 112.
9. Droit applicable
Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sans préjudice des droits des consommateurs.