Conditions générales de vente

Version 2026-11 · Vendeur : [entreprise en cours de création]

1. Offres et prix

Kaval propose deux abonnements mensuels : Plus à 8 € TTC par mois et Pro à 12 € TTC par mois. Les fonctions de chaque offre sont décrites sur la page d'accueil et dans l'application. [entreprise en cours de création : mention de TVA à compléter à l'immatriculation]

2. Commande et paiement

La commande se fait dans l'application, page Abonnement. Le paiement est traité par notre prestataire Whop (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte. L'abonnement est confirmé par la page de paiement et par un reçu envoyé par le prestataire.

3. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est mensuel et se renouvelle tacitement chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis la page Abonnement de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle l'accès reste ouvert. Aucune somme n'est remboursée au prorata, sauf droit de rétractation ou disposition légale contraire.

4. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans donner de motif. Toutefois, l'abonnement donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement. Avant de payer, vous demandez expressément l'accès immédiat et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation dès que le contenu numérique est pleinement fourni (article L221-28, 13° du code de la consommation). Cette case est à cocher avant le paiement.

Si vous ne demandez pas l'accès immédiat, vous pouvez vous rétracter en écrivant à contact@kaval.live avec le formulaire ci-dessous.

Formulaire de rétractation

À l'attention de [entreprise en cours de création], contact@kaval.live : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service suivant : abonnement Kaval (Plus / Pro). Commandé le : ____ . Nom du consommateur : ____ . Adresse e-mail du compte : ____ . Date : ____ .

5. Bannissement

Un compte banni pour manquement aux CGU voit son abonnement prendre fin. La part du mois payé non utilisée est remboursée, sauf fraude ou abus caractérisé.

6. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Elles s'appliquent sans frais pour vous.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez d'abord écrire à contact@kaval.live. À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [entreprise en cours de création : médiateur de la consommation à désigner]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est disponible.

8. Données personnelles et droit applicable

Voir la politique de confidentialité. Droit français.